Bonus Malus écologique pour émissions de CO2


Voici un tableau reprenant la classifications des émissions de gaz à effet de serre. Pour les voitures, on a assigné un bonus et un malus selon le taux de CO2.
Pour avoir toute l'information aller visiter cette page : Classification des Bonus Malus écologique

Le bonus écologique a été mis en place à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement. Il a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrice de CO2. Ce Bonus est majoré d’un Superbonus, lorsque l’acquisition ou la prise en location d’un véhicule bénéficiant d’un bonus s’accompagne du retrait de la circulation, en vue de sa destruction, d’un véhicule âgé de plus de 15
ans.
Relève également du dispositif d’aide « bonus écologique », l’aide à la transformation d’un véhicule à essence, en vue de permettre son fonctionnement au GPL, qui fait l’objet d’un formulaire de demande et d’une notice d’information distincts.
Le Cnasea est chargé d’assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif.

Les fichers PDF :
Notice d'information pour les bénéficiaires du bonus écologique
Demande de versement du bonus et du superbonus
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